Politique de confidentialité

1. Pratiques actuelles

Le formulaire fermé ne transmet ni n’enregistre les renseignements saisis. Aucune photo ne peut être téléversée. La consultation des pages peut produire des journaux techniques chez l’hébergeur. Aucun suivi publicitaire n’est installé dans le code du site.

2. Avant l’ouverture des demandes

Le stockage privé, les notifications, la preuve du consentement et les tâches de destruction doivent être configurés et vérifiés avant toute collecte. Les coordonnées du responsable et les pratiques des fournisseurs seront publiées avant l’activation.

Le traitement prévu est un examen manuel par Mon Émondeur. Toute communication ultérieure à un entrepreneur nécessitera un consentement distinct.

3. Conservation prévue

Le projet fixe la durée d’accès aux dossiers à 90 jours après la soumission. Les dossiers expirés seront retirés du traitement, puis supprimés lors des tâches de nettoyage. Cette durée est un choix du projet, et ne décrit pas une collecte actuellement active. Les courriels, exports et sauvegardes doivent faire l’objet de modalités de destruction distinctes.

Consentement demandé

Je consens à ce que Mon Émondeur recueille mon nom, mon moyen de contact, ma municipalité et les détails fournis pour examiner ma demande et me répondre. Ces renseignements seront accessibles à la personne responsable du traitement et à ses fournisseurs techniques. Toute transmission à un entrepreneur fera l’objet d’un consentement distinct. Aucun service d’urgence ni délai de réponse n’est garanti.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Les coordonnées du responsable seront publiées avant l’ouverture des demandes.